Dernière mise à jour : 01/06/2026
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site https://.ndferrage.fr.
1. Éditeur du site
Association Notre-Dame de la Ferrage, gestionnaire de l’EHPAD Notre-dame de La Ferrage
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 401 route de Mirabeau, 84240 LA TOUR D’AIGUES
SIRET : 302 136 148 000 12
N° RNA : W841000312N°
FINESS : 84 000 244 8
Représentant légal : MEDVEDOWSKY Antoine, Président
2. Directeur de la publication
Nom : PRIN-CLARY Magali, directrice, direction@ndferrage.fr
3. Autorisation et autorités de tutelle
L’établissement est autorisé à fonctionner en qualité d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), au titre du Code de l’action sociale et des familles.
- Autorité de tarification et de contrôle : l’Agence régionale de santé (ARS) et le Conseil départemental de Vaucluse
- Arrêté d’autorisation : [référence et date]
- Habilitation à l’aide sociale : oui
4. Conception et réalisation
Conception / développement : Association Notre-Dame de la Ferrage assndlaferrage@gmail.com
5. Hébergement du site
OVH, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Il appartient à l’association ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’association est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies représentant des résidents, des familles ou des membres du personnel ne sont publiées qu’avec leur consentement écrit (ou celui de leur représentant légal). Toute personne identifiable peut demander le retrait d’une image en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1.
7. Protection des données personnelles
L’association, responsable de traitement, traite vos données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
- Données collectées : celles que vous transmettez volontairement (formulaire de contact, demande de visite ou de pré-inscription, candidature), ainsi que des données techniques de navigation.
- Finalités : répondre à vos demandes, gérer les demandes d’admission, traiter les candidatures, assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
- Base légale : [consentement / mesures précontractuelles / intérêt légitime, à préciser selon le traitement]
- Durée de conservation : [ex. 12 mois pour les demandes de contact, 2 ans pour les candidatures non retenues]
- Destinataires : les services habilités de l’association et, le cas échéant, ses sous-traitants techniques. Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
Le site n’a pas vocation à recueillir de données de santé. Merci de ne pas en indiquer dans les formulaires. Les dossiers médicaux et administratifs des résidents font l’objet de traitements distincts, soumis à des règles spécifiques.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour l’exercer : écrivez à direction@ndferrage.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies tiers nécessaires à son fonctionnement.
Ils ne sont déposés qu’après votre consentement, que vous pouvez modifier à tout moment. Vous pouvez aussi paramétrer votre navigateur pour les refuser ou les supprimer.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’association n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre. La création d’un lien vers ce site nécessite l’accord préalable de l’association.
10. Responsabilité
L’association s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni l’absence d’erreurs. Les informations publiées (tarifs, services, disponibilités) sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Seuls le contrat de séjour et ses annexes font foi.
L’association ne saurait être tenue responsable des interruptions du site, de la présence de virus ou des dommages résultant de l’utilisation du site.
11. Droits des personnes accueillies et médiation
Toute personne accueillie en établissement social ou médico-social peut faire appel à une personne qualifiée pour l’aider à faire valoir ses droits (article L.311-5 du Code de l’action sociale et des familles). La liste est établie par l’ARS et le Conseil départemental.
Médiateur de la consommation :
Numéro national contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes en situation de handicap : 3977.
12. Accessibilité
L’association s’engage à rendre ce site accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. État de conformité au RGAA : en cours d’évaluation.
Pour signaler un problème d’accessibilité : assndlaferrage@gmail.com.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’association, sous réserve des règles de compétence impératives.